Titres professionnels du Ministère du Travail et de l'Emploi
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L'évaluation finale
Après avoir sélectionné le titre que vous souhaitez obtenir (et qui correspond à votre expérience professionnelle), faites une demande de recevabilité à la DREETS.
Si vous obtenez un avis favorable de la part de la DREETS, c’est que l’on vous permet de vous présenter à l’examen de cette certification par la voie de la V.A.E.
Attention, la recevabilité ne signifie en rien que le titre vous sera accordé. Elle indique que vous avez une expérience qui peut correspondre aux activités du titre professionnel que vous souhaitez obtenir.
Qu'est-ce que l'étape de recevabilité ?
La recevabilité rend officielle votre démarche de V.A.E auprès de l’organisme certificateur. Un dossier de recevabilité vous sera demandé pour vérifier le respect des conditions d’éligibilité réglementées :
- L’inscription de la certification visée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (ce qui est le cas de la totalité des titres que nous proposons) ;
- Votre expérience en correspondance avec le contenu du référentiel de la certification (article L6412-1 du Code du travail).
Pour vérifier que vous possédez l’expérience nécessaire sur les activités et compétences visées, utilisez notre grille de positionnement spécifique aux trois titres sur lesquels nous accompagnons.
Le référentiel de certification comprend la description des composantes de la certification, ainsi que la description des activités du métier, de la fonction ou de l’emploi visé par la certification. Peuvent être également indiquées les compétences, aptitudes et connaissances requises par le candidat, pour l’exercice de ces activités.
Vous pouvez consulter les Référentiels des titres sur notre site internet (REAC).
A la suite de l’examen de votre dossier, l’organisme certificateur se prononcera pour un avis de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre dossier est recevable, vous recevrez une notification dans un délai maximum de deux mois. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut décision d’acceptation. La notification peut comporter des recommandations relatives aux formations complémentaires dans le cas où certaines compétences semblent «fragiles». La recevabilité administrative de votre demande ne préjuge en rien de la décision finale du jury.
Bon a savoir :
Comment se compose le dossier de recevabilité ?
Il se compose de 4 rubriques :
1 – Un formulaire de candidature dûment renseigné avec la signature manuscrite ou électronique (Demande de recevabilité (ou livret 1) : CERFA n° 1218*02 à envoyer à l’UD de résidence du candidat) ;
2 – Les documents relatifs à la durée de l’expérience en fonction du diplôme visé (activités professionnelles, associatives, bénévoles, syndicales, électorales … ainsi que les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel) ;
3 – Les pièces justificatives à joindre obligatoirement (cf tableau ci-dessous) ;
4 – Une attestation sur l’honneur qu’une seule demande de VAE a été déposé pour la certification, pour l’année civile en cours.
Exemples de pièces justificatives :
Nature de l’activité | Pièces justificatives |
Salariée | Bulletins de salaire |
Non salariée | Selon votre situation : Extraits de K bis (activités commerciales) ou D1 (activités artisanales) Attestation de stage pratique et de formation |
Bénévole/Syndicale / Élu local | Attestation signée par deux personnes de l’association ou du syndicat, ayant pouvoir ou délégation de signature. |
Volontaire | Attestation de l’organisme employeur |
Sportif de haut niveau | Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau |
Il peut comprendre par ailleurs, les attestations certifiant les crédits européens représentatifs des études suivies, lorsque celles-ci l’ont été dans le cadre défini par l’Union Européenne favorisant la mobilité d’un état Européen à l’autre.
Où adresser la demande de recevabilité ?
La demande de VAE doit être adressée à l‘Unité Territoriale de la DREETS de votre département de résidence (consultez notre liste des unités territoriales également disponible sur le site vae.gouv.fr).
Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande par certification, et jusqu’à trois demandes pour des certifications différentes, au cours de la même année civile.
Le formulaire «demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience» – et sa notice explicative – est fixé par arrêté du 29 janvier 2018, publié au journal officiel du 1er février 2018. Le formulaire s’applique à tous les organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Il peut désormais être complété en ligne (disponible sur notre site internet et sur vae.gouv.fr).
Et après ?
Se préparer à l'examen et renseigner le dossier professionnel (ou livret 2)
Il vous est possible de débuter l’accompagnement auprès de votre conseiller. Celui-ci peut également vous positionner sur une session d’examen dans le courant de l’année qui suit.
- Dans le but de passer cet examen, vous préparez les épreuves constituant le titre professionnel (les modalités d’épreuves sont précisées dans les référentiels de certification) et votre dossier professionnel (ou livret 2) ;
- Le dossier professionnel est une pièce obligatoire du dossier du candidat, qui sera remis au jury lors de la session d’examen.
La décision de recevabilité est valable 1 an pour se présenter à une session d’examen, dans un centre agréé par la DREETS.
Contactez-nous : 04.73.34.25.79 – osengo.consulting@osengo.fr